{
    "uuid": "203c91181988933315d07f917a412a98",
    "schema_kind": "duerp",
    "lang": "fr",
    "schema_ref": "0896ef8235eeeb1653f0eb77f794cf64",
    "title": "DUERP - Société de services en logiciels libres (SSLL)",
    "description": "Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels pour une SSLL : 5 unités de travail, 26 risques évalués. À adapter à votre établissement.",
    "export_date": "2026-06-11",
    "legal_notice": "Modèle indicatif à adapter à la réalité de chaque établissement. Il ne dispense pas de l'évaluation effective des risques prévue par les articles L4121-1 et suivants du Code du travail et n'a pas valeur de document unique en tant que tel.",
    "unites": [
        {
            "label": "Bureaux et développement",
            "description": "Travail sédentaire sur écran dans les bureaux de l'entreprise : développement logiciel, revues de code, pair programming, réunions d'équipe et visioconférences.",
            "effectif": 12,
            "risques": [
                {
                    "categorie_code": "ECRAN",
                    "danger": "Fatigue visuelle et troubles de la vision",
                    "situation": "Travail sur écran 7 à 9 heures par jour, souvent sur double écran, avec sessions de débogage prolongées sans pause et éclairage parfois inadapté en fin de journée.",
                    "mesures_existantes": "Écrans réglables en hauteur avec dalles mates ; rappel des pauses visuelles (règle 20-20-20) dans le livret d'accueil ; participation de l'employeur aux équipements de correction adaptés au travail sur écran.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 4,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "TMS",
                    "danger": "Troubles musculo-squelettiques (cou, lombaires, poignets) liés à la posture assise prolongée",
                    "situation": "Position assise statique toute la journée devant le poste de développement, sollicitation répétitive clavier/souris, écrans parfois mal positionnés par rapport à la hauteur des yeux.",
                    "mesures_existantes": "Sièges ergonomiques réglables ; supports d'écran et repose-poignets fournis sur demande ; sensibilisation aux bonnes postures lors de l'intégration.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 4,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "RPS",
                    "danger": "Charge mentale et stress liés aux urgences clients et aux astreintes",
                    "situation": "Incidents de production chez les clients à traiter en urgence, astreintes d'exploitation tournantes, engagements de délais sur les projets au forfait, interruptions fréquentes pendant les phases de concentration.",
                    "mesures_existantes": "Planning d'astreinte tournant avec récupération ; point hebdomadaire de répartition de la charge en équipe ; possibilité de signaler une surcharge au responsable technique.",
                    "gravite": 3,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "BRUIT",
                    "danger": "Gêne sonore en open space",
                    "situation": "Conversations téléphoniques, visioconférences et échanges de pair programming dans un plateau ouvert, perturbant la concentration des autres développeurs.",
                    "mesures_existantes": "Salle de réunion réservable pour les appels longs ; casques à réduction de bruit fournis ; charte de bruit affichée dans l'open space.",
                    "gravite": 1,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "BIO",
                    "danger": "Risque pandémique et contamination en open space",
                    "situation": "Promiscuité en plateau ouvert et en salle de réunion favorisant la transmission de virus saisonniers ou pandémiques entre collaborateurs.",
                    "mesures_existantes": "Gel hydroalcoolique à disposition ; consigne de télétravail en cas de symptômes ; aération régulière des locaux.",
                    "gravite": 3,
                    "frequence": 1,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "CHUTE",
                    "danger": "Chute de plain-pied sur sol encombré de câbles",
                    "situation": "Câbles d'alimentation et de réseau traversant les allées entre les postes, cartons de matériel informatique stockés temporairement dans les circulations.",
                    "mesures_existantes": "Goulottes et passe-câbles installés sur la majorité des postes ; consigne de rangement des cartons en zone de stockage.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 1
                }
            ]
        },
        {
            "label": "Télétravail",
            "description": "Travail à domicile régulier (2 à 4 jours par semaine selon les postes) : développement, support et réunions à distance depuis un environnement domestique non contrôlé par l'employeur.",
            "effectif": 10,
            "risques": [
                {
                    "categorie_code": "RPS",
                    "danger": "Sur-sollicitation et non-respect du droit à la déconnexion",
                    "situation": "Messages instantanés et courriels reçus en dehors des horaires de travail, tendance à prolonger la journée pour terminer un ticket ou une mise en production, frontière floue entre vie professionnelle et vie privée.",
                    "mesures_existantes": "Charte de télétravail précisant les plages de joignabilité ; rappel du droit à la déconnexion dans l'accord d'entreprise ; envoi différé des notifications hors plage encouragé.",
                    "gravite": 3,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "RPS",
                    "danger": "Isolement social du télétravailleur",
                    "situation": "Plusieurs jours consécutifs sans contact direct avec l'équipe, sentiment d'éloignement des décisions, perte du lien informel de la pause café, difficulté à demander de l'aide sur un blocage technique.",
                    "mesures_existantes": "Journées de présence collective fixes ; point d'équipe quotidien en visioconférence ; entretien périodique sur le vécu du télétravail.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "TELETRAVAIL",
                    "danger": "Ergonomie non contrôlée du poste de travail à domicile",
                    "situation": "Travail sur table de cuisine ou ordinateur portable posé sur les genoux, chaise non réglable, écran unique de petite taille, impossibilité pour l'employeur de vérifier l'aménagement réel du poste.",
                    "mesures_existantes": "Prêt d'un écran externe, d'un clavier et d'une souris ; participation financière à l'achat d'un siège de bureau ; guide d'auto-évaluation de l'ergonomie du poste à domicile.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 4,
                    "maitrise": 3
                },
                {
                    "categorie_code": "ECRAN",
                    "danger": "Fatigue visuelle accrue à domicile",
                    "situation": "Journées entières sur le seul écran de l'ordinateur portable, éclairage domestique inadapté, enchaînement des visioconférences sans pause entre les réunions.",
                    "mesures_existantes": "Écran externe fourni sur demande ; consigne de pauses régulières inscrite dans la charte de télétravail.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 4,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "ELEC",
                    "danger": "Installation électrique domestique non vérifiée",
                    "situation": "Branchement du matériel professionnel sur des multiprises surchargées ou des installations domestiques anciennes, sans contrôle possible de conformité par l'employeur.",
                    "mesures_existantes": "Attestation sur l'honneur de conformité électrique demandée à la mise en place du télétravail ; fourniture d'une multiprise parafoudre aux normes.",
                    "gravite": 3,
                    "frequence": 1,
                    "maitrise": 3
                }
            ]
        },
        {
            "label": "Déplacements et interventions clients",
            "description": "Trajets routiers et ferroviaires pour les rendez-vous commerciaux, les interventions techniques sur site client et les formations dispensées dans les locaux des clients.",
            "effectif": 8,
            "risques": [
                {
                    "categorie_code": "ROUTE",
                    "danger": "Accident de la route lors des déplacements clients",
                    "situation": "Trajets en voiture vers les sites clients, parfois tôt le matin ou tard le soir après une mise en production, fatigue au volant après une journée d'intervention, utilisation du téléphone pour gérer les imprévus.",
                    "mesures_existantes": "Entretien régulier des véhicules de service ; interdiction du téléphone au volant rappelée dans le règlement intérieur ; privilégier le train pour les trajets longs.",
                    "gravite": 4,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "RPS",
                    "danger": "Stress des interventions en environnement client",
                    "situation": "Interventions sous pression chez le client lors d'incidents bloquants, animation de formations devant un public exigeant, obligation de résultat immédiat sans accès aux collègues experts.",
                    "mesures_existantes": "Préparation des interventions en binôme ; hotline interne joignable pendant les interventions ; débriefing systématique après les interventions difficiles.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "TMS",
                    "danger": "Port de charge et postures contraignantes en mobilité",
                    "situation": "Transport quotidien d'un sac contenant ordinateur portable, chargeurs et matériel de démonstration, travail prolongé sur des postes non adaptés dans les locaux des clients (salles de formation, bureaux de passage).",
                    "mesures_existantes": "Sacs à dos ergonomiques fournis ; allègement du matériel transporté (documentation dématérialisée) ; consigne de demander un poste de travail correct au client.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 3
                },
                {
                    "categorie_code": "CHUTE",
                    "danger": "Chute dans des locaux clients non connus",
                    "situation": "Circulation dans des bâtiments inconnus : escaliers, quais de gare, parkings, locaux techniques encombrés, sols glissants, souvent avec un sac lourd et un téléphone à la main.",
                    "mesures_existantes": "Sensibilisation au risque de chute en déplacement ; consigne de prendre connaissance des consignes de sécurité du site client à l'arrivée.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 3
                },
                {
                    "categorie_code": "ORGA",
                    "danger": "Amplitude horaire excessive liée aux déplacements",
                    "situation": "Journées débutant par un départ très matinal et se terminant par un retour tardif, mises en production planifiées le soir ou le week-end chez le client, repos quotidien parfois réduit.",
                    "mesures_existantes": "Possibilité de nuitée d'hôtel au-delà d'un seuil de trajet ; récupération des heures de déplacement exceptionnelles ; planification des mises en production validée par le responsable.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                }
            ]
        },
        {
            "label": "Salle serveurs et infrastructure",
            "description": "Hébergement et maintenance de l'infrastructure interne : baies de serveurs, onduleurs, équipements réseau, câblage, interventions matérielles ponctuelles dans le local technique climatisé.",
            "effectif": 3,
            "risques": [
                {
                    "categorie_code": "ELEC",
                    "danger": "Électrisation lors d'interventions dans la baie serveur",
                    "situation": "Branchement et débranchement d'alimentations dans la baie sous tension, remplacement de blocs d'alimentation, intervention à proximité du tableau électrique et des onduleurs lors des opérations de maintenance.",
                    "mesures_existantes": "Multiprises et bandeaux de distribution aux normes ; consigne de mise hors tension avant intervention matérielle ; vérification périodique de l'installation électrique par un organisme agréé.",
                    "gravite": 4,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "MANUT",
                    "danger": "Manutention d'onduleurs et de serveurs",
                    "situation": "Installation ou remplacement de serveurs de 15 à 30 kg dans les baies, déplacement d'onduleurs très lourds lors des changements de batteries, montage en hauteur dans les unités supérieures de la baie.",
                    "mesures_existantes": "Manutention à deux personnes obligatoire au-delà de 15 kg ; rails coulissants sur les serveurs ; chariot de manutention disponible dans le local.",
                    "gravite": 3,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "INCENDIE",
                    "danger": "Incendie d'origine électrique dans le local technique",
                    "situation": "Échauffement d'un équipement, défaillance d'une batterie d'onduleur ou court-circuit dans le câblage, dans un local fermé à forte densité électrique fonctionnant en continu.",
                    "mesures_existantes": "Extincteur CO2 adapté aux feux électriques à l'entrée du local ; détection de fumée reliée à l'alarme du bâtiment ; consignes incendie et plan d'évacuation affichés.",
                    "gravite": 4,
                    "frequence": 1,
                    "maitrise": 1
                },
                {
                    "categorie_code": "BRUIT",
                    "danger": "Bruit de climatisation et basse température du local",
                    "situation": "Interventions parfois longues (diagnostic matériel, recâblage) dans un local maintenu à 19 degrés avec un bruit permanent de ventilation et de climatisation.",
                    "mesures_existantes": "Limitation de la durée des interventions sur place grâce à l'administration à distance ; casque antibruit disponible dans le local.",
                    "gravite": 1,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "CHUTE",
                    "danger": "Chute lors du travail en hauteur ou sur sol encombré",
                    "situation": "Utilisation d'un escabeau pour accéder au haut des baies et aux chemins de câbles, câbles en attente au sol pendant les phases de recâblage, dalles de faux plancher parfois ouvertes.",
                    "mesures_existantes": "Escabeau stable conforme à disposition ; consigne de refermer les dalles de faux plancher immédiatement après intervention ; rangement des câbles en fin d'intervention.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                }
            ]
        },
        {
            "label": "Administratif et gestion",
            "description": "Fonctions support de l'entreprise : comptabilité, facturation, ressources humaines, accueil téléphonique et physique, gestion du courrier et archivage des documents.",
            "effectif": 2,
            "risques": [
                {
                    "categorie_code": "ECRAN",
                    "danger": "Fatigue visuelle liée à la saisie intensive",
                    "situation": "Saisie comptable et administrative sur écran la majeure partie de la journée, alternance rapide entre documents papier et écran, petits caractères des justificatifs numérisés.",
                    "mesures_existantes": "Écran de grande taille réglable ; porte-documents installé entre le clavier et l'écran ; pauses régulières encouragées.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 4,
                    "maitrise": 1
                },
                {
                    "categorie_code": "RPS",
                    "danger": "Pics de charge liés aux échéances comptables et sociales",
                    "situation": "Surcharge récurrente lors des clôtures mensuelles, de l'établissement de la paie, des déclarations fiscales et sociales, avec interruptions fréquentes par le téléphone et l'accueil.",
                    "mesures_existantes": "Calendrier des échéances partagé et anticipé ; renfort du dirigeant sur les périodes de clôture ; plages sans interruption réservées pour les travaux d'échéance.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 2,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "MANUT",
                    "danger": "Manutention de cartons d'archives et de fournitures",
                    "situation": "Port de cartons d'archives comptables et de ramettes de papier lors des livraisons de fournitures et des campagnes annuelles d'archivage.",
                    "mesures_existantes": "Diable de manutention disponible ; limitation du poids des cartons d'archives ; stockage des charges lourdes à hauteur intermédiaire.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 1,
                    "maitrise": 1
                },
                {
                    "categorie_code": "CHUTE",
                    "danger": "Chute lors de l'accès aux archives en hauteur",
                    "situation": "Utilisation d'un escabeau pour atteindre les étagères hautes du local d'archives, parfois en portant un carton, dans un local étroit.",
                    "mesures_existantes": "Escabeau conforme avec main courante ; consigne de ne jamais porter de charge en montant ; archives les plus consultées rangées à hauteur d'homme.",
                    "gravite": 2,
                    "frequence": 1,
                    "maitrise": 2
                },
                {
                    "categorie_code": "HYGIENE",
                    "danger": "Hygiène des locaux et des espaces partagés",
                    "situation": "Accueil de visiteurs et de livreurs, manipulation du courrier entrant, entretien des espaces communs (cuisine, sanitaires) partagés par l'ensemble du personnel.",
                    "mesures_existantes": "Prestation de ménage hebdomadaire ; produits d'entretien et essuie-mains à disposition ; point d'eau et savon dans les sanitaires et la cuisine.",
                    "gravite": 1,
                    "frequence": 3,
                    "maitrise": 1
                }
            ]
        }
    ]
}
