Pour le technicien qui intervient.
L'arrêté du 28 janvier 2010 fixe la valeur limite d'émission (VLE) pour le mercure à 0.05 mg/Nm3 pour les fours de crémation. Exprimer le résultat en conditions normales (0 degC, 1013 mbar, gaz sec, teneur en O2 de référence = 11%). Tout dépassement de la VLE doit etre déclaré à la DREAL dans les 48 h et des mesures correctives immédiates doivent etre mises en oeuvre (maintenance du systeme d'épuration, restriction d'exploitation). Conserver les rapports d'analyse 10 ans.
Le système d'épuration des fumées (filtre à charbon actif, scrubber humide, ou combinaison) doit etre en parfait état de fonctionnement lors de la mesure. Contrôler : taux de saturation du charbon actif (si applicable), débit de liquide de lavage, pression différentielle du filtre. Un filtre saturé ou une pompe défaillante provoque une sur-émission de mercure. Effectuer l'entretien préventif 15 jours avant la campagne de mesures, pas le jour J.
La mesure doit etre réalisée lors d'une journée de fonctionnement normal du four (volume de crémations représentatif, pas de fonctionnement à vide ou avec charge exceptionnelle). Le prélèvement s'effectue en régime stabilisé (au moins 30 min après le début de la crémation). Eviter les jours avec pannes récentes ou maintenance en cours. Le laboratoire agréé détermine la durée minimale du prélèvement (généralement 30 à 60 min).
Pour le responsable / gestionnaire.
La mesure des émissions de mercure (Hg) en cheminée d'un four de crémation est soumise à l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif aux installations d'incinération de cadavres. Le prélèvement doit etre réalisé par un laboratoire agréé MEEM (liste sur le site du ministère), selon la méthode NF EN 13211 (Hg total). L'agrément du laboratoire doit etre vérifié avant de commander la prestation : un prélèvement réalisé par un organisme non agréé est irrecevable par la DREAL.
L'arrêté du 28 janvier 2010 impose la tenue d'un registre d'exploitation mentionnant : nombre de crémations par jour, heures de fonctionnement, pannes et maintenances, résultats des auto-surveillances. Ce registre doit etre présenté à l'inspecteur de la DREAL lors de chaque visite d'inspection. Durée de conservation : 10 ans. L'absence de registre est une infraction administrative pouvant entraîner une mise en demeure ou une suspension d'activité.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
La mesure des émissions de mercure (Hg) en cheminée d'un four de crémation est soumise à l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif aux installations d'incinération de cadavres. Le prélèvement doit etre réalisé par un laboratoire agréé MEEM (liste sur le site du ministère), selon la méthode NF EN 13211 (Hg total). L'agrément du laboratoire doit etre vérifié avant de commander la prestation : un prélèvement réalisé par un organisme non agréé est irrecevable par la DREAL.
L'arrêté du 28 janvier 2010 fixe la valeur limite d'émission (VLE) pour le mercure à 0.05 mg/Nm3 pour les fours de crémation. Exprimer le résultat en conditions normales (0 degC, 1013 mbar, gaz sec, teneur en O2 de référence = 11%). Tout dépassement de la VLE doit etre déclaré à la DREAL dans les 48 h et des mesures correctives immédiates doivent etre mises en oeuvre (maintenance du systeme d'épuration, restriction d'exploitation). Conserver les rapports d'analyse 10 ans.